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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société POPBISOU et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.popbisou.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Identification du vendeur

POPBISOU
SASU au capital social de 4 000 €

Siège social :
22 chemin de la Combe
69510 Soucieu-en-Jarrest – France

RCS Lyon : 999 407 349

Présidente : Agnès FRAOLINI

Email : popbisou@gmail.com

TVA : franchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

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Article 3– Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.popbisou.fr, dans la limite des stocks disponibles.

POPBISOU propose notamment :

• des affiches décoratives personnalisées

• des affichettes mensuelles personnalisées pour bébé

• des illustrations artistiques

• des créations graphiques originales

Les produits peuvent comporter des éléments de personnalisation, notamment le prénom de l’enfant.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

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Article 4 – Personnalisation des produits

Certains produits vendus sur le site peuvent être personnalisés à la demande du client.

Le client doit vérifier attentivement :

• l’orthographe du prénom

• les informations saisies

• les options choisies

POPBISOU ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant des informations fournies par le client.

Une fois la commande validée, la personnalisation ne peut plus être modifiée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime fiscal de la société :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande.

POPBISOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Commande

La commande s’effectue directement sur le site www.popbisou.fr.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection du produit

2. choix des options de personnalisation

3. validation du panier

4. saisie des informations de livraison

5. paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

POPBISOU se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

• de litige avec le client

• de suspicion de fraude

• d’informations incorrectes.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par la plateforme Wix.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Apple Pay / Google Pay

• PayPal (si activé sur le site)

Les paiements sont sécurisés grâce aux protocoles de cryptage utilisés par les prestataires de paiement.

POPBISOU n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

Article 8 – Préparation, Livraison et Retours

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les livraisons peuvent être effectuées :

• en France métropolitaine

• ou dans les pays proposés lors de la commande.

Le délai de préparation dépend notamment :

• de la personnalisation du produit

• du volume de commandes.                                                                                                                                                                                                                                                                      Il est généralement de 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais indicatifs de livraison sont généralement de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 5 à 10 jours ouvrés pour l'étranger

POPBISOU ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception.

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Frais de livraison : les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

POPBISOU prend à sa charge une partie des frais de livraison.

Ils dépendent : du poids du colis, de la destination, du mode de livraison choisi.

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Problème de livraison :

En cas de colis endommagé ou perdu :

le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.

email : popbisou@gmail.com

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Retours

Produits personnalisés

Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure, ils ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de :

14 jours après réception

Conditions :

• produit non utilisé

• dans son emballage d’origine

• en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de :

14 jours

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Ainsi :

• les produits personnalisés (ex : prénom) ne sont ni repris ni échangés

• les produits non personnalisés peuvent être retournés.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés

• dans leur état d’origine

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 10 – Responsabilité

POPBISOU ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• d’erreurs commises par le client lors de la personnalisation

• de retards liés au transporteur

• de cas de force majeure.

La responsabilité de POPBISOU ne pourra être engagée pour tout dommage indirect.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations, visuels, textes et graphismes présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de POPBISOU.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires :

• au traitement des commandes

• à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
popbisou@gmail.com

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client :

popbisou@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.