MENTIONS LÉGALES et CGU

1. Mentions légales du site PopBisou

Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse www.popbisou.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

POPBISOU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 4 000 €

Siège social :
22 chemin de la Combe
69510 Soucieu-en-Jarrest – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 999 407 349

TVA : Franchise en base de TVA

Email : popbisou@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Madame Agnès FRAOLINI
Présidente de la société POPBISOU. 

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

WIX.COM Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Site internet : https://www.wix.com

Activité du site

Le site PopBisou est un site de commerce en ligne permettant la vente :

d’affiches décoratives personnalisées

d’affichettes mensuelles personnalisées pour bébé

d’illustrations et créations artistiques

de produits décoratifs liés à la naissance et à l’enfance.

Ces produits peuvent être personnalisés notamment par l’ajout du prénom de l’enfant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, créations artistiques, produits, contenus téléchargeables, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société POPBISOU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Responsabilité

POPBISOU s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

- d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées
- d’interruptions du site
- de dysfonctionnements techniques
- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site. 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment :

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Loi Informatique et Libertés

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies permettent notamment :

- d’améliorer l’expérience utilisateur
- de mesurer l’audience
- d’assurer certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.popbisou.fr par tout utilisateur.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. 

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès internet restent à la charge de l’utilisateur.

POPBISOU s’efforce de maintenir l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
- de maintenance
- de panne technique
- de problème réseau
- d’événement extérieur empêchant l’accès au site. 

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site conformément à la loi
ne pas perturber le fonctionnement du site
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Toute tentative d’intrusion ou de perturbation pourra entraîner des poursuites pénales.

Article 4 – Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

POPBISOU ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de ces informations.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

POPBISOU ne peut être tenue responsable :
du contenu de ces sites
de leur disponibilité
des dommages résultant de leur consultation.

Article 6 – Modification des CGU

POPBISOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter :

aux évolutions légales
aux évolutions techniques
aux modifications du site.

Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur publication sur le Site.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Paris.